Condition d’utilisation et politique d’achat

Conditions d'utilisation

Les Conditions d’utilisation (ci-après définie) constituent, avec la Politique sur la protection de la vie privée (ci-après définie) et les Conditions d’achats en ligne (ci-après définie) (ensemble la « Convention »), la Convention intégrale intervenue entre Water-Protec Distribution Inc (ci-après désigné « Water-Protec ») et l’usager du Site (ci- après définie) quant aux modalités et conditions d’utilisation du site Web water-protec.com (le « Site ») et de l’ensemble du contenu du Site exploité par Water-Protec. La Convention, d’une durée indéterminée, prend effet au moment de l’accès par l’usager au Site.

L’usager reconnaît comprendre et accepter toutes les modalités et conditions d’utilisation du Site (ci-après désignée les « Conditions ») reproduites dans la Convention. Les Conditions peuvent être modifiées par Water-Protec, à sa discrétion et sans préavis. L’usager est invité à relire les Conditions d’utilisation de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications, le cas échéant.

L’usager consent à ce que toute communication avec Water-Protec puisse être effectuée par voie électronique.

Hyperliens

Afin d’offrir aux usagers le plus de renseignements possibles, Water-Protec peut devoir faire appel à des tiers. Water-Protec n’assume donc aucune responsabilité et n’offre aucune garantie à l’usager quant au caractère actuel, exact ou complet des renseignements provenant de ces tiers. Tout hyperlien menant à un autre site Internet à partir du Site ne saurait être interprété comme une approbation par Water-Protec du contenu de ce site et Water-Protec se dégage de toute responsabilité à l’égard de ces autres sites et de tout renseignement pouvant y être présenté.

À tout moment, l’usager est invité à vérifier s’il navigue sur le Site ou sur un site tiers en vérifiant l’adresse URL figurant au haut de l’écran.

Renseignement généraux

Le Site est le site officiel Water-Protec Aucun autre site Internet prétendant représenter Water-Protec n’y est autorisé et Water-Protec ne saurait être tenue responsable de quelque façon de tout autre site Web.

Le contenu du Site est fourni à titre indicatif uniquement et ne saurait en aucun cas constituer des renseignements suffisants sur lesquels l’usager peut baser ses transactions et/ou ses décisions de quelque nature que ce soit. Les renseignements présentés sur le Site ne peuvent remplacer les conseils d’un quelconque professionnel.

Water-Protec n’offre aucune garantie quant à la disponibilité du Site et se réserve le droit de mettre fin au Site ou de modifier, de suspendre ou de supprimer tout aspect du Site à tout moment à sa discrétion, sans préavis. Water-Protec se réserve le droit d’interdire l’accès au Site à tout usager, sans préavis et sans avoir à fournir de justification. Water-Protec peut contrôler l’utilisation du Site et l’accès à celui-ci. Ce Site est accessible « tel quel » et au moment où il est disponible et ne peut être modifié par l’usager.

Là où la loi le permet, Water-Protec ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice ou inconvénient subis en raison de la fin, de la modification, de la suspension ou de la suppression du Site, en totalité ou en partie.

Usage proscrit du site

L’usager ne doit pas, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui suit, inclure ou copier le Site ou une partie du Site à un autre site Web qu’il crée ou distribue, utiliser le Site de manière à l’endommager, le mettre hors service, compromettre sa sécurité ou la sécurité de tout fournisseur qui pourrait l’héberger ou les équipements de celui-ci, transmettre des virus informatiques, des chevaux de Troie ou tout type de logiciel malicieux pouvant perturber, détruite, placer une charge déraisonnable sur l’infrastructure du site, utiliser le Site ou son contenu de façon à violer les droits d’un tiers (droit de propriété ou autre), utiliser le Site d’une manière qui serait illégale sur le territoire de l’usager, inclure au Site du contenu qui serait indécent, blessant, intimidant, vexatoire, diffamatoire, frauduleux, trompeur, menaçant, vulgaire, pornographique ou explicitement sexuel, inclure au site du contenu qui encouragerait un usager à inclure du contenu proscrit, divulguer les renseignements personnels ou les images d’une personne sans l’autorisation de celle-ci, utiliser le Site de façon à prélever l’information personnelle de ses utilisateurs (y compris les adresses électroniques) sans leur consentement, utiliser le Site dans à des fins commerciales autres que celles à intervenir avec Water-Protec (notamment offrir de vendre des biens ou services, solliciter les autres usagers du Site pour quelconque raison, commerciale ou non, que ce soit) ou encore produire une image miroir du Site.

Droits d'auteur

Toute appellation, logo et dessin reliés à Water-Protec affichés sur le Site constituent des marques de commerce, déposées ou non, et sont la propriété exclusive de Water-Protec.

Le Site et tout son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Tout le contenu apparaissant au Site, (comprenant les titres, logos, icônes, graphiques, dessins et autres) est la propriété exclusive de Water-Protec ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur. L’usager ne peut, sans le consentement écrit de Water-Protec, reproduire, copier, publier, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit le matériel, les renseignements et/ou les marques de commerce affichés sur le Site. L’usager se voit accorder une licence non exclusive, incessible, ne pouvant pas donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, révocable et limitée pour copier, télécharger, afficher sur son ordinateur, imprimer et utiliser le contenu du Site à des fins d’information uniquement, et seulement pour son usage personnel.

Produits

Water-Protec désire fournir l’information la plus exacte et complète concernant les produits qu’elle vend. Toutefois, Water-Protec ne garantit pas que la description des produits vendus ou tout autre contenu du Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreur.  Aucun renseignement figurant sur le Site ne peut être interprété par l’usager comme étant une approbation de tels produits par Water-Protec ni comme constituant une association entre Water-Protec et tout produit.

Dans la mesure permise par la loi, Water-Protec ne pourra être tenue responsable de la consommation, par l’usager, de tels produits pour prévenir, diagnostiquer ou traiter une condition médicale particulière.

Politique de prix

Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer sans préavis. Malgré que Water-Protec fasse tout en son pouvoir pour éviter des erreurs de prix sur le Site, des erreurs typographiques ou d’illustration de prix peuvent cependant s’y glisser. Water-Protec se réserve le droit d’apporter toute correction requise et ne pourra être tenu responsable de telles erreurs.

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en dollars canadiens et excluent les frais de livraison et les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP et/ou TVH), sous réserve d’indication contraire.

Confidentialité et vie privée

L’usager accepte et consent à ce que tout matériel, information ou renseignement qu’il envoie à Water-Protec par l’intermédiaire du Site devienne la propriété exclusive de Water-Protec et il consent de plus que Water-Protec puisse utiliser tout tels renseignements conformément à sa Politique sur la protection de la vie privée. L’usager comprend et accepte qu’il ne peut faire valoir aucun droit de propriété que ce soit au titre de tels matériel, information ou renseignement. L’usager renonce par les présentes à tous droits moraux en faveur de Water-Protec ainsi qu’au droit de recevoir toute contrepartie en argent ou autre indemnité.

Water-Protec pourra utiliser les coordonnées de l’usager ainsi que toute information recueillie par l’intermédiaire du Site en conformité avec sa Politique sur la protection de la vie privée, laquelle fait partie intégrante des Conditions d’utilisation.

Water-Protec ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à la confidentialité de tout renseignement transmis par Internet, par courrier électronique et/ou par tout autre moyen de communication.

Compte et mot de passe

L’usager reconnaît qu’il lui incombe de préserver la confidentialité des renseignements sur son compte et de son mot de passe. L’usager est responsable de toute utilisation de son compte ou de ses comptes, qu’il ait expressément autorisé ou non toute pareille utilisation. Il incombe également à l’usager de maintenir la protection et la sécurité, et de vérifier la diffusion des renseignements sur son compte, comme le numéro de compte, le nom d’usager et le mot de passe.

L’usager est responsable des renseignements qu’il fournit par l’intermédiaire du Site et il s’engage à ce qu’ils soient véridiques, à jour et exacts. L’usager sera responsable de toute perte, de tout dommage et coût supplémentaire pouvant être engagés par Water-Protec ou tout fournisseur de service en raison de renseignements faux, erronés, inexacts ou incomplets.

Là où la loi le permet, toute responsabilité liée à la gestion des mots de passe incombe à l’usager et en aucun cas, y compris en cas de négligence ou de mauvaise conduite, Water-Protec ne saurait être tenue responsable de dommages découlant de l’utilisation du compte de l’usager.

Achats

Les achats effectués par l’intermédiaire du Site sont assujettis aux Conditions applicables aux achats en ligne, lesquelles font partie intégrante aux présentes Conditions d’utilisation.

Non-responsabilité

Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels et selon leurs disponibilités. Water-Protec ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, relative notamment à l’exploitation du Site, informations qu’il contient, produits ou services offerts sur le Site. Sous réserve de toute législation d'ordre public et limite des lois applicables à l'effet contraire, Water-Protec ne peut être tenue responsable et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande et/ou d’aptitude à un usage particulier. De plus, Water-Protec ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Water-Protec fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Water-Protec décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait s’y retrouver. Water-Protec ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres composants nocifs sur le Site, ses serveurs ou par le courrier électronique provenant de Water-Protec. Water-Protec, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

Water-Protec n’est pas responsable pour tout dommage et/ou réclamation liés au mauvais usage du produit, l’utilisation abusive, la modification du produit, le mauvais choix de produit ou l’appropriation illicite.

Si l’usager subit un quelconque préjudice ou est en désaccord de quelque façon que ce soit avec les Conditions d’utilisation, l’usager est invité à quitter le Site sans délai.

Lois applicables

La Convention et le contenu du Site sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales applicables au Québec, et tout litige à ce titre sera soumis à un tribunal compétent dans le district judiciaire de Longueuil à l’exclusion de tout autre.

Dans l’éventualité où toute disposition particulière des présentes Conditions d’utilisation était jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité ne touchera d’aucune façon l’esprit ou la portée des présentes Conditions d’utilisation, dont toutes les autres dispositions demeureront par ailleurs exécutoires.

L’omission d’exercer l’un ou l’autre de ses droits ne saurait en aucun cas être assimilé à la renonciation expresse ou tacite par Water-Protec à l’exercice futur de ce droit ou de tout autre droit prévu dans les présentes Conditions d’utilisation.

En vigueur : mars 2020

 

 


Conditions applicables aux achats en ligne 

Tout achat effectué par l’entremise du site Web water-protec.com (ci-après désigné le « Site ») par vous-même (ci-après désigné « vous ») est assujetti aux conditions suivantes (ci-après désignées les « Conditions d’achats »). Ces Conditions d’achats peuvent être modifiées sans préavis, en tout temps, par Water-Protec Distribution Inc. (ci-après désigné « Water-Protec » ou « elle ») sans préavis. La version la plus récente des Conditions d’achats en vigueur au moment où vous passez une Commande (définie ci-après) sur le Site s’applique à celle-ci.

Restrictions

La capacité légale de contracter et de passer une commande en ligne dans votre pays et province ainsi qu’une adresse de facturation au Canada est requise pour effectuer tout achat par l’intermédiaire du Site ainsi que pour effectuer toute livraison.

Commandes

Toute commande de produit soumise par l’intermédiaire du Site constitue votre commande (ci-après désignée une « Commande »).

Toute Commande doit être payée au moyen d’une carte de crédit. L’acceptation de la Commande par Water-Protec est assujettie à l’approbation de l’institution financière de la carte de crédit et Water-Protec ne pourra en aucun cas être tenue responsable du refus de l’institution financière d’approuver la transaction.

Water-Protec fait tout en son pouvoir pour disposer des produits annoncés sur le Site. Toutefois, la disponibilité des produits pouvant varier, Water-Protec n’offre aucune garantie que le produit sera disponible pour livraison immédiate. Dans un tel cas, Water-Protec communiquera avec vous, par téléphone ou courriel, afin de vous indiquer le délai du prochain approvisionnement.

Water-Protec se réserve le droit, sans autre préavis, de modifier, limiter les quantités offertes ou de cesser d’offrir un ou plusieurs des produits offerts sur le Site.

Erreurs ou inexactitudes

Water-Protec fait tout en son pouvoir pour que l’information contenue sur le Site soit complète et exacte. Il est toutefois possible que des erreurs ou inexactitudes soient présentes. Water-Protec se réserve le droit de corriger les erreurs et inexactitudes, de mettre à jour, sans préavis et en tout temps, l’information contenue sur le Site, concernant les prix, la disponibilité et/ou la description des produits.

Prix

Le prix indiqué pour chacun des produits est en dollars canadiens et ne comprend pas les taxes fédérales et provinciales applicables, les frais de livraison ou les frais de dédouanement, le cas échéant, qui sont aussi entièrement à votre charge. Le montant total de la transaction incluant les taxes applicables et les frais de livraison est indiqué lors du paiement final. Vous consentez à payer le prix en vigueur au moment de la transaction ainsi que tous les frais indiqués pour la Commande.

Water-Protec n’offre aucune garantie que les prix offerts sur le Site soient les mêmes qu’offerts à son établissement d’affaires.

Livraison et ramassage

Le paiement complet pour la Commande devra avoir été reçu par Water-Protec avant que celle-ci ne procède à la livraison des produits commandés. Water-Protec livrera les produits compris dans la Commande à l’adresse de livraison. Water-Protec livre exclusivement dans les provinces canadiennes par l’intermédiaire de Postes Canada ou d’un autre fournisseur de son choix. Poste Canada ou le fournisseur sélectionné est responsable de l’application de ses règles ou normes de livraison. Dès que la Commande est remise à Poste Canada ou le fournisseur sélectionné, elle devient votre propriété et Water-Protec ne saurait être tenue responsable des retards de livraison, perte ou dommages subis suivant ce moment. Water-Protec s’engage toutefois à faire des efforts commercialement raisonnables pour livrer les produits dans des délais raisonnables.

Le ramassage des Commandes à l’établissement d’affaires de Water-Protec est effectué sans frais. Water-Protec vous avisera par téléphone ou courriel dès qu’il vous sera possible de procéder au ramassage à la place d’affaires. Suivant ce moment, vous disposerez d’un délai de quatorze (14) jours afin de procéder au ramassage. Suivant l’expiration de ce délai, Water-Protec ne pourra garantir la disponibilité du produit. La présentation d’une pièce d’identité valide est requise pour le ramassage.

Annulation d'une commande

Une Commande peut être annulée avant qu’elle ne soit expédiée. Afin d’annuler une commande, communiquez avec le service à la clientèle par téléphone au 450-724-8071ou par courriel au canada@water-protec.com.

Water-Protec se réserve le droit d’annuler votre commande dans le cas d’une rupture d’inventaire auquel cas, elle communiquera avec vous.

Lorsque permis par la loi de la province d’où la Commande provient, Water-Protec se dégage de toute responsabilité en cas de rupture d’inventaire et à l’égard de tout dommage pouvant résulter de tout délai de livraison.

Water-Protec ne pourra, de plus, être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de quelconque obligation envers vous, ni des dommages ou pertes pouvant en découler, résultant d’un cas d’une force majeure

Non-responsabilité

Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels et selon leurs disponibilités. Water-Protec ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, relative notamment à l’exploitation du Site, informations qu’il contient, produits ou services offerts sur le Site. Sous réserve de toute législation d'ordre public et limite des lois applicables à l'effet contraire, Water-Protec ne peut être tenue responsable et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande et/ou d’aptitude à un usage particulier. De plus, Water-Protec ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Water-Protec fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Water-Protec décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait s’y retrouver. Water-Protec ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres composants nocifs sur le Site, ses serveurs ou par le courrier électronique provenant de Water-Protec. Water-Protec, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

Water-Protec n’est pas responsable pour tout dommage ou réclamation liés au mauvais usage du produit, l’utilisation abusive, la modification du produit, le mauvais choix de produit ou l’appropriation illicite.

Lois applicables et portées des conditions d'achats en ligne

La Convention et le contenu du Site sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales applicables au Québec, et tout litige à ce titre sera soumis à un tribunal compétent dans le district judiciaire de Longueuil à l’exclusion de tout autre.

Dans l’éventualité où toute disposition particulière était jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité ne touchera d’aucune façon l’esprit ou la portée des présentes Conditions d’achats, dont toutes les autres dispositions demeureront par ailleurs exécutoires.

L’omission d’exercer l’un ou l’autre de ses droits ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite par Water-Protec à l’exercice futur de ce droit ou de tout autre droit prévu dans les présentes Conditions d’achats.

Les présentes Conditions d’achats font partie des « Conditions d’utilisation » (y compris la « Politique sur la protection de la vie privée ») et y sont assujetties.

Retour et garantie

La présente politique de retour s’applique aux achats effectués par l’entremise du Site.

Water-Protec Distribution offre un remboursement complet du produit s’il est retourné dans les conditions identiques à l’achat dans les 30 jours suivant l’achat.

Pour toute question, commentaires ou problème ayant un lien avec une commande, veuillez contacter Water-Protec par téléphone au 450-724-8071 ou par courriel à l’adressecanada@water-protec.com  .

 

En vigueur : décembre 2020